Conditions générales d’utilisation de www.unevie.fr/coloriages
Accord sur le traitement des données à caractère personnel (« DPA »)
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« L’Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale faisant usage des Services de unevie.fr/coloriages
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Les Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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Les coloriages sont la propriété de Samuel Mandonnaud, vous pouvez les utiliser pour un usage personnel mais pas les diffuser sur internet.
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Ces mesures sont notamment les suivantes :
Les coloriages sont fournis en l’état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que les tribunaux de Limoges seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Le présent accord sur le traitement des données à caractère personnel (« DPA ») fait partie intégrante des conditions générales applicables ci-dessus (« Contrat »).
Les termes en majuscules non définis dans le présent DPA ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
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« EEE » désigne l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni.
« Réglementation Données Personnelles » désigne les législations relatives à la protection des données personnelles applicables y compris, le cas échéant, la Réglementation UE Données Personnelles.
« Réglementation UE Données Personnelles » désigne (i) le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »), (ii) Directive 2002/58/ce du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et les lois nationales de transposition.
« Traitement »/ « traiter » ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.
« Sous-Traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le présent DPA s’applique au Traitement des Email que vous fournissez à unevie.fr dans le cadre du Contrat.
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Vous autorisez unevie.fr à faire appel au Sous-Traitant Brevo pour le Traitement des Email.
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